Déposée le 7 juin 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FACTORIELLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « FAQtuels » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-26 du 1 juillet 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FACTORIELLES domicilié(e) 40 et 42 Avenue Georges Pompidou Immeuble Le Président - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 694 325 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent & Charras domicilié(e) Le Contemporain 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque FAQtuels a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3837120.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FACTORIELLES, Société à Responsabilité Limitée - 40 et 42 Avenue Georges Pompidou Immeuble Le Président - 69003 - LYON - France - SIREN 388694325
Cabinet Laurent & Charras - Le Contemporain 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Publication - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26
Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40
Outils informatiques (logiciels, progiciels) et équipements pour le traitement de l'information dans les domaines des assurances, de la finance, des régimes de protection sociale, des retraites, de la fiscalité et du droit ; supports de données, documents, informations, vidéos, sons, textes et autres supports, y compris multimédias, tous enregistrés sous forme électronique ou téléchargeables à partir d'Internet, d'Extranet ou autres réseaux de communication ; publications électroniques téléchargeables.
Renseignements et conseils en matière d'affaires commerciales, comptables, et/ou administratives ; exploitation de banques et de bases de données commerciales, comptables, et/ou administratives ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; informations, conseils et consultations pour les questions de personnel ; recrutement de personnel ; informations commerciales ; prévisions économiques ; études de marché ; recherche de marché ; relations publiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de publicité, de marketing et de promotion pour les entreprises ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement pour des tiers à tous supports d'informations et notamment à des journaux, publications et revues, y compris électroniques ou numériques ; publicité ; publication d'annonces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; courtage de contacts économiques et commerciaux par Internet.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; informations, renseignements, conseils et évaluations dans les domaines de la fiscalité, de la protection sociale, des retraites.
Services de communication ; communication par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; messagerie électronique ; transmission de messages, d'images et de données assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ; services de messagerie en ligne ; services d'échange électronique de données ; communication par réseau électronique, Internet, Intranet, Extranet ; fourniture d'accès à des bases de données électroniques, informatiques et en ligne ; services de télécommunications, à savoir transmission électronique de données, messages et informations ; fourniture en ligne de forums de communications et de discussion, d'échange de données, messages, commentaires, contenus multimédia, vidéos, films, photos, contenus audio, animations, images, textes, informations et autres contenus par le biais d'un réseau informatisé ; services de diffusion de contenu audio, textuel et vidéo sur des réseaux informatiques ou d'autres réseaux de communications à savoir, téléchargement vers le serveur, publication, affichage, repérage, et transmission électronique de données, informations, contenu audio et images vidéo.
Organisation et conduite de colloques, congrès, conférences, séminaires, symposiums, tables rondes, d'ateliers de formation ; formation ; organisation et conduite de groupes de réflexion dirigés sur les domaines des assurances, de la finance, des régimes de protection sociale, des retraites, de la fiscalité et du droit ; publication de livres et de textes (autres que publicitaires), d'outils pédagogiques multimédia ; publication électronique de livres, de périodiques, de bulletins d'informations en ligne.
Elaboration (conception) de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; exploitation d'une banque ou base de données juridiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; programmation pour ordinateurs.
Services juridiques.
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